Les conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société H.S.PB SAS, dont le siège est situé :
6, Chemin d’Anti-Puyou – 64270 Salies de Béarn – France,
et les clients désirant effectuer des achats auprès de notre société sur notre site internet.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande sera faite en toute connaissance de ces conditions générales de vente.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.
1- Paiement
Le règlement s’effectuera à la commande soit par chèque, par carte bancaire ou bien par virement bancaire.
Paiement par chèque : Votre chèque devra être à l’ordre de H.S.PB SAS et devra nous être envoyé à :
H.S.PB SAS – 6, Chemin d’Anti-Puyou 64270 Salies de Béarn France
Paiement par virement bancaire : Votre virement devra être effectué au profit de notre société au compte ci-dessous :
Code banque : 13335
Code guichet : 00040
N° de compte : 08000358320
Clé : 13
IBAN : FR76 1333 5000 4008 0003 5832 013
Swift : CEPAFRPP333
Domiciliation : CE salies de Béarn
Paiement par carte bancaire :
Toutes les informations seront cryptées. Les commandes ne seront enregistrées et ne vaudront acceptation de notre part définitivement, qu’à compter de la réception du paiement sur notre compte bancaire.
2-Prix
Les prix de tous nos articles à la vente sur notre site sont exprimés en Euros et indiqués H.T
3-Livraison
Le délai de livraison court à partir du moment ou notre compte a été crédité et suivant le stock disponible. Dans le cas d’une commande à plusieurs articles avec différents délais de livraison, la totalité de la commande sera expédié en même temps. Le matériel commandé vous sera livré par COLISSIMO. L’état de la marchandise devra être vérifiée à réception. En cas d’avaries, les réserves doivent être émises au moment de la réception et confirmées par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison au transporteur ( la poste ). En cas de refus du matériel à la livraison, il ne vous sera pas remboursé le transport.
4-Tarif livraison
Les tarifs vous seront indiqués avant la validation de la commande.
5-Facturation
Une facture vous sera adressée soit dans le colis, soit par courrier.
6-Garantie du matériel
Tous nos appareils de mesure bénéficient d’une garantie d’un an pièces et main d’œuvre à compter de la date de facture. Sont exclus de la garantie : pile 9V, pointes de toutes longueurs considérées comme des consommables. L’exclusion s’étend aussi aux détériorations résultant d’une mauvaise manipulation par l’utilisateur, mauvais entretien…..
7-Service après vente
Vous pouvez contacter notre service après vente pendant les heures de bureau ( 9H00-12H00 – 13H30-17H30 ) au :
Téléphone : +33 5 59 38 27 09
Fax : +33 5 64 11 01 04
Mail : contact@hydrobois.fr
8-Délai de rétractation
En application de l’article L121-20 du code de la consommation, si le matériel objet de la vente à distance a été acquis par le consommateur pour des fins non professionnelles, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas vous voudrez bien nous contacter aux numéros ci-dessus. Vous devrez nous retourner le matériel dans l’emballage d’origine et en parfait état. A réception de celui-ci, vous serez remboursé par virement bancaire ( joindre RIB au colis ) avec déduction des frais de transport. Ceux – ci restant à votre charge.
Le matériel est à retourner à :
H.S.PB SAS – 6, Chemin d’Anti-Puyou 64270 Salies de Béarn France
9-Réserve de propriété
Le transfert de propriété de notre matériel est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur, c’est à dire à l’encaissement effectif du prix par le vendeur, en application de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 Janvier 1985.